Avoir des poules · Règles nationales
Peut-on avoir des poules chez soi en France ?
Enregistrement : sous conditions, pour les détenteurs visés ci-dessous. Suivent la règle nationale sur la détention ainsi que les règles sur la grippe aviaire et le bien-être.
Lu dans 16 sources officielles31 passages citésVérifié le 25 octobre 2026
En bref
Enregistrer vos poules
Sous conditions
Règle nationale sur la détention de poules
Règle identifiée
Mise à l'abri (grippe aviaire)
Statut à revérifier
Règles de bien-être
Règle identifiée
Une lecture sourcée du droit national applicable en France, pas un avis juridique. Les règles communales et le zonage, les règlements de copropriété ou de lotissement, et les éventuelles limites locales sur les coqs ou les poulaillers ne sont pas encore traités ici : vérifiez les règles locales avant d'adopter des poules.
Détenir vos poules
Ces constats couvrent le champ national ou de l'État indiqué ci-dessous. Ils ne déterminent pas si des poules sont autorisées dans un logement donné. Le zonage municipal, les restrictions liées à la propriété et les autres règles locales sortent du cadre de cette recherche.
S'enregistrer comme détenteur de volailles
Ce constat est assorti de conditions
Territoire : France
S'applique à : Les établissements commerciaux de volailles et les parcs zoologiques (déclaration électronique) ; les élevages de poules pondeuses qui livrent des centres d'emballage ; les producteurs qui utilisent l'exemption de vente directe d'œufs.
Hors du champ de ce constat
- Les détenteurs de poules uniquement pour leur propre consommation ou leur propre usage, ou comme animaux d'agrément ou de compagnie, relèvent de la catégorie non commerciale ; aucune obligation nationale d'enregistrement écrite pour eux n'a été trouvée dans les textes lus.
Ce que disent les sources consultées
- Les exploitants d'établissements commerciaux de volailles et de parcs zoologiques doivent déclarer l'établissement par voie électronique et signaler les changements ; chaque bâtiment ou parcours reçoit un code national.
- Les détenteurs dont tout ou partie de la production d'œufs de poules pondeuses est destinée à un centre d'emballage doivent déclarer leurs exploitations au préfet ; la définition du détenteur dans ce décret ne vise pas les volailles destinées à la seule autoconsommation.
- Les producteurs qui utilisent l'exemption de vente directe d'œufs font une déclaration au préfet et reçoivent un code producteur.
- Service Public indique qu'un particulier qui élève une ou plusieurs poules peut se faire recenser auprès de sa mairie.
- En vertu du règlement (UE) 2016/429, les opérateurs d'établissements détenant des volailles, y compris des oiseaux détenus pour produire des œufs de consommation, informent l'autorité compétente en vue de leur enregistrement. Le recours de la France à l'exemption facultative de l'UE pour les établissements à faible risque n'a pas été trouvé dans les textes lus.
- L'existence de frais d'enregistrement n'est pas établie.
Autorité : Préfet du département (DDPP)
Frais : Non établi d'après les sources consultées.
Le texte officiel
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements à finalité commerciale et également aux parcs zoologiques.
Arrêté du 29 septembre 2021, article 16, premier alinéa (LEGIARTI000044132593) · vérifié le
Afin de permettre le recensement des volailles et des oiseaux captifs, tout opérateur détenant des oiseaux ainsi que tout opérateur responsable d'un couvoir est tenu de déclarer son établissement par voie électronique.
Arrêté du 29 septembre 2021, article 16, deuxième alinéa · vérifié le
Tout détenteur de volailles est tenu de déclarer auprès du préfet (directeur départemental des services vétérinaires) les exploitations détenant des poules pondeuses d'oeufs de consommation dont tout ou partie de la production est destinée à un centre d'emballage.
La présente définition ne s'applique pas aux détenteurs de volailles destinées aux seules fins de l'autoconsommation.
Décret n° 2003-1275, article 1, « Détenteur » · vérifié le
Le producteur souhaitant bénéficier de l'exemption de classement par catégorie de qualité et de poids en fait la déclaration au préfet du département dans lequel son site de production est situé : un code du producteur destiné au marquage des œufs lui est attribué.
Arrêté du 28 août 2014, article 2, deuxième alinéa · vérifié le
Le particulier qui élève une ou plusieurs poules peut se faire recenser auprès de sa mairie.
Obligation de déclaration des animaux > Poules, première phrase · vérifié le
Mise à l'abri (grippe aviaire)
Statut actuel à revérifier
Consulter la page officielle sur le statut actuelLes mesures peuvent changer entre deux vérifications. Une vérification manquée ou une mesure expirée ne confirment pas qu'aucune mesure ne s'applique.
Constat sur la mise à l'abri, tel que vérifié le 25 octobre 2026
Le champ et les conditions ci-dessous sont un relevé daté, pas une confirmation de la situation d'aujourd'hui.
Règle identifiée pour le champ ci-dessous
Recours à des mesures de mise à l'abri dans ce champ : Oui, d'après les éléments consultés.
Territoire : France
S'applique à : Les propriétaires et détenteurs de volailles ou d'autres oiseaux captifs visés par l'arrêté national de 2023 sur la grippe aviaire ; il n'est pas établi quels sont le niveau de risque actuel et les zones concernées.
Ce que disent les sources consultées
- En vertu de l'arrêté national de 2023 sur la grippe aviaire, le ministre chargé de l'agriculture fixe le niveau de risque (négligeable, modéré ou élevé) sur tout ou partie du territoire ; les mesures de chaque niveau figurent à la partie II de cet arrêté.
- Dans le texte en vigueur au 21 mars 2025, au niveau élevé, les volailles des établissements détenant moins de 50 volailles doivent être claustrées ou protégées par des filets. L'arrêté reprend les définitions d'établissement, de volaille et d'oiseaux captifs du règlement (UE) 2016/429.
- Dans le texte en vigueur au 21 mars 2025, au niveau négligeable, le préfet peut tout de même appliquer tout ou partie des mesures plus strictes dans une zone qu'il délimite, sur la base d'une analyse de risque locale.
- Après la confirmation d'un foyer dans un établissement, le préfet met en place une zone réglementée composée d'une zone de protection et d'une zone de surveillance.
- Le ministère décrit les zones de protection et de surveillance autour des établissements infectés, notamment la mise à l'abri des oiseaux au titre d'une biosécurité renforcée.
- Le ministère renvoie aux arrêtés préfectoraux départementaux pour la liste des communes situées en zone de protection et de surveillance.
- La page citée du ministère sur la situation est datée du 8 septembre 2026 ; il n'est pas établi quelles obligations de mise à l'abri s'appliquent actuellement à un élevage ou à une zone donnés.
- Les articles de l'arrêté sont cités d'après la version en vigueur au 21 mars 2025 publiée sur Légifrance (copie conservée par l'Internet Archive) ; des modifications ultérieures ne sont pas exclues. Un arrêté du 22 mai 2026 fixant le niveau de risque, publié le 2 juin 2026, a été pris en application de celui-ci.
- Dans la consolidation officielle LEGI du 13 juillet 2025, les articles 4 et 16 de l'arrêté de 2023 sont toujours en vigueur dans leur rédaction de 2023.
- Vérifié le
- À revérifier le
Éléments historiques, tels que vérifiés
Ces citations consignent ce qui a été vérifié aux dates indiquées. Elles ne confirment pas le statut actuel d'une mesure.
Le risque épizootique auquel sont exposés les volailles et autres oiseaux captifs en cas d'infection des oiseaux sauvages par un virus de l'IAHP est classé en trois catégories, « négligeable », « modéré » et « élevé ».
Le niveau de risque épizootique d'IAHP est arrêté par le ministre chargé de l'agriculture sur tout ou partie du territoire.
Dans les établissements détenant moins de 50 volailles et dans les établissements détenant des oiseaux captifs, lorsque le niveau de risque est « élevé », les volailles et les oiseaux captifs détenus sont claustrés ou protégés par des filets.
Sans préjudice des mesures prévues à l'article 4, le préfet peut prendre sur la base d'une analyse de risque locale, tout ou partie des dispositions prévues au titre 2 ou au titre 3 de la présente partie sur un périmètre qu'il définit.
Arrêté du 25 septembre 2023 (NOR AGRG2325610A), version Légifrance en vigueur au 21 mars 2025, article 6 · vérifié le
3° En cas de confirmation d'infection par un virus de l'IAHP dans un établissement, une zone réglementée est mise en place par le préfet. La zone réglementée est composée d'une zone de protection et d'une zone de surveillance.
1° Les termes suivants : « établissement », « volaille », « oiseaux captifs », « couvoir », « transporteur », « établissements fermés », « unité épidémiologique » et « zone réglementée » sont définis à l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;
Arrêté du 25 septembre 2023 (NOR AGRG2325610A), version Légifrance en vigueur au 21 mars 2025, article 2, 1° · vérifié le
Dans les établissements proches des établissements infectés : établissement de zones réglementées (zone de protection et de surveillance) avec mesures renforcées : Surveillance accrue ; Biosécurité renforcée (mise à l’abri des oiseaux) ;
Mesures de gestion en cas de foyers, sous-section sur les établissements proches et premières puces · vérifié le
La liste des communes en zone de protection (ZP) et zone de surveillance (ZS) est indiquée dans les arrêtés préfectoraux de zone publiés dans le recueil des actes administratifs de chaque département,
Zones réglementées et accès à la plateforme PIGMA, première phrase, première proposition · vérifié le
08 septembre 2026
Date de publication · vérifié le
Application : l'arrêté est pris en application de l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Arrêté du 22 mai 2026 (NOR AGRG2613488A), JORF n°0127 du 2 juin 2026, notice, « Application » · vérifié le
Dans les établissements détenant moins de 50 volailles et dans les établissements détenant des oiseaux captifs, lorsque le niveau de risque est « élevé », les volailles et les oiseaux captifs détenus sont claustrés ou protégés par des filets.
Normes minimales de bien-être pour les petits élevages
Règle identifiée pour le champ ci-dessous
Territoire : France
S'applique à : Toute personne qui détient des animaux domestiques, à quelque fin que ce soit, y compris les particuliers et les détenteurs de petits élevages de poules.
Ce que disent les sources consultées
- Tout propriétaire doit placer un animal dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
- Toute personne qui détient des animaux domestiques, à quelque fin que ce soit, ne doit pas les priver de la nourriture ou de l'eau nécessaires, les laisser sans soins lorsqu'ils sont malades ou blessés, ni les placer dans un logement ou un environnement qui, parce qu'il est exigu, inadapté au climat que l'espèce peut supporter ou mal équipé, risque de causer des souffrances, des blessures ou des accidents.
- L'arrêté national sur la protection des poules pondeuses ne s'applique pas aux établissements de moins de 350 poules pondeuses, sauf le point C de son annexe, qui s'applique à toute exploitation détenant des oiseaux de moins de dix jours : les mutilations sont interdites, et l'épointage éventuel du bec ne peut être pratiqué que par un personnel qualifié sur des poussins de moins de dix jours destinés à la ponte. Pour le reste, les troupeaux en dessous de cette taille relèvent des obligations générales ci-dessus.
- Cité d'après la consolidation officielle LEGI du 13 juillet 2025.
Le texte officiel
Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Code rural et de la pêche maritime, article L214-1 (LEGIARTI000022200245, version du 8 mai 2010) · vérifié le
I.-Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité : 1° De priver ces animaux de la nourriture ou de l'abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce
Code rural et de la pêche maritime, article R214-17, I, 1° (LEGIARTI000045129069, version du 7 février 2022) · vérifié le
2° De les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure ;
Code rural et de la pêche maritime, article R214-17, I, 2° · vérifié le
3° De les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d'être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents ;
Code rural et de la pêche maritime, article R214-17, I, 3° · vérifié le
Il ne s'applique pas : - aux établissements de moins de 350 poules pondeuses ; - aux établissements d'élevage de poules pondeuses reproductrices. Toutefois, les dispositions du point C de l'annexe du présent arrêté s'appliquent à tout élevage détenant des animaux âgés de moins de dix jours.
Toute mutilation est interdite. … Si l'épointage du bec est utilisé, il ne doit être pratiqué que par un personnel qualifié sur les poussins de moins de dix jours destinés à la ponte.
Arrêté du 1er février 2002, annexe, point C, 12, première et dernière phrases (LEGIARTI000006609548) · vérifié le
Règles nationales ou de l'État sur la détention de volailles
Règle identifiée pour le champ ci-dessous
Territoire : France
S'applique à : Les détenteurs de volailles dans des établissements non commerciaux : poules détenues pour leur propre consommation ou leur propre usage, ou comme animaux d'agrément ou de compagnie.
Ce que disent les sources consultées
- Un arrêté national fixe des mesures minimales de biosécurité pour les détenteurs de volailles non commerciaux : aucun contact avec les élevages commerciaux ; prendre toutes les mesures contre la contamination par les véhicules, les autres animaux et les visiteurs, et limiter l'accès des rongeurs, des insectes et des autres nuisibles aux bâtiments ; protéger l'aliment et l'eau des oiseaux sauvages ; protéger la litière neuve et la stocker à l'abri de l'humidité, des contaminations et des cadavres ; faire appel à un vétérinaire habilité en cas de mortalité anormale ; isoler et protéger les cadavres avant leur enlèvement.
- Service Public indique que toute suspicion ou apparition de signes cliniques évocateurs de la grippe aviaire doit être déclarée.
- Cette règle nationale ne vaut pas autorisation de détenir des poules sur une propriété donnée. Le préfet et le maire peuvent ajouter des règles locales de santé publique ; renseignez-vous auprès de votre mairie.
Le texte officiel
« Etablissement à finalité non commerciale » : établissement où des volailles ou d'autres oiseaux captifs sont détenus par leurs détenteurs soit pour leur consommation personnelle ou pour leur propre usage, soit comme animaux d'agrément ou de compagnie ;
Les opérateurs détenant des volailles ou des oiseaux captifs au sein d'un établissement à finalité non commerciale appliquent a minima les mesures de biosécurité suivantes : - aucune volaille ou oiseau captif d'un établissement à finalité non commerciale n'entre en contact direct avec des volailles ou autres oiseaux captifs d'établissement à finalité commerciale
Arrêté du 29 septembre 2021, article 15 (LEGIARTI000044132639, version du 1er octobre 2021) · vérifié le
l'approvisionnement en aliment et en eau de boisson est protégé des oiseaux sauvages ;
Arrêté du 29 septembre 2021, article 15, troisième tiret · vérifié le
en cas de mortalité anormale, le propriétaire ou détenteur contacte un vétérinaire habilité pour une visite sanitaire de l'établissement ; - les cadavres sont isolés et protégés avant leur enlèvement
Arrêté du 29 septembre 2021, article 15, cinquième et sixième tirets · vérifié le
toutes les mesures sont prises pour éviter les contaminations liées aux véhicules, autres animaux et personnes étrangères à l'établissement et pour limiter l'accès des bâtiments aux rongeurs, aux insectes et autres nuisibles ;
Arrêté du 29 septembre 2021, article 15, deuxième tiret · vérifié le
Les décrets mentionnés à l'article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l'Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.
Code de la santé publique, article L1311-2, premier alinéa (LEGIARTI000028808097, version du 27 mars 2014) · vérifié le
Toute suspicion ou apparition de signes cliniques évocateurs de la grippe aviaire doit faire l’objet d’une déclaration .
Obligation de déclaration des animaux > Poules, phrase sur la déclaration des maladies · vérifié le
la litière neuve est protégée et entreposée à l'abri de l'humidité et de toute contamination, sans contact possible avec des cadavres ;
Arrêté du 29 septembre 2021, article 15, quatrième tiret (LEGIARTI000044132639) · vérifié le
D'autres pays que nous avons étudiés
- Afrique du SudEnregistrement : règle non identifiéeNon établi (en anglais)
- AlbanieEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- AlgérieEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions
- AllemagneEnregistrement : obligatoireEnregistrement obligatoire (en anglais)
- Antigua-et-BarbudaEnregistrement : règle non identifiéeNon établi (en anglais)
- Arabie saouditeEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- ArgentineEnregistrement : obligatoireEnregistrement obligatoire (en anglais)
- ArménieEnregistrement : obligatoireEnregistrement obligatoire (en anglais)
- AutricheEnregistrement : obligatoireEnregistrement obligatoire (en anglais)
- AzerbaïdjanEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- BahreïnEnregistrement : règle non identifiéeNon établi (en anglais)
- BangladeshEnregistrement : non établiNon établi (en anglais)
- BarbadeEnregistrement : règle non identifiéeNon établi (en anglais)
- BelgiqueEnregistrement : obligatoireEnregistrement obligatoire
- BéninEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions
- Bosnie-HerzégovineEnregistrement : obligatoireEnregistrement obligatoire (en anglais)
- BotswanaEnregistrement : règle non identifiéeNon établi (en anglais)
- BrésilEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- BruneiEnregistrement : règle non identifiéeFixé localement (en anglais)
- BurundiEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- CamerounEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions
- Cap-VertEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- ChiliEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
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- CubaEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- DanemarkEnregistrement : obligatoireEnregistrement obligatoire (en anglais)
- ÉgypteEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- Émirats arabes unisEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- ÉquateurEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- EspagneEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
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- ÉthiopieEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- FinlandeEnregistrement : obligatoireEnregistrement obligatoire (en anglais)
- GambieEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- Géorgie (pays)Enregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- GhanaEnregistrement : règle non identifiéeNon établi (en anglais)
- GrèceEnregistrement : non établiNon établi (en anglais)
- GroenlandEnregistrement : règle non identifiéeNon établi (en anglais)
- GuatemalaEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- GuinéeEnregistrement : règle non identifiéeNon établi
- GuyanaEnregistrement : règle non identifiéeFixé localement (en anglais)
- HongrieEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- Îles FéroéEnregistrement : règle non identifiéeNon établi (en anglais)
- IndonésieEnregistrement : non établiNon établi (en anglais)
- IrlandeEnregistrement : obligatoireEnregistrement obligatoire (en anglais)
- IslandeEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- ItalieEnregistrement : obligatoireEnregistrement obligatoire (en anglais)
- JamaïqueEnregistrement : non établiNon établi (en anglais)
- JaponEnregistrement : obligatoireEnregistrement obligatoire (en anglais)
- JerseyEnregistrement : obligatoireEnregistrement obligatoire (en anglais)
- JordanieEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- KenyaEnregistrement : règle non identifiéeNon établi (en anglais)
- LaosEnregistrement : non établiNon établi (en anglais)
- LettonieEnregistrement : obligatoireEnregistrement obligatoire (en anglais)
- LiechtensteinEnregistrement : obligatoireEnregistrement obligatoire (en anglais)
- Macédoine du NordEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- MalaisieEnregistrement : non établiNon établi (en anglais)
- MaldivesEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
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- MarocEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions
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- OmanEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
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- PakistanEnregistrement : non établiNon établi (en anglais)
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- TogoEnregistrement : règle non identifiéeNon établi
- TongaEnregistrement : règle non identifiéeNon établi (en anglais)
- Trinité-et-TobagoEnregistrement : règle non identifiéeNon établi (en anglais)
- TurkmenistanEnregistrement : règle non identifiéeNon établi (en anglais)
- TurquieEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- TuvaluEnregistrement : règle non identifiéeNon établi (en anglais)
- UkraineEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- UruguayEnregistrement : sous conditionsEnregistrement : sous conditions (en anglais)
- VietnamEnregistrement : obligatoireEnregistrement obligatoire (en anglais)
- ZambieEnregistrement : non établiFixé localement (en anglais)
- ZimbabweEnregistrement : non établiNon établi (en anglais)
Questions fréquentes
- Faut-il déclarer ses poules en France ?
- Enregistrement : sous conditions. Ce constat couvre : les établissements commerciaux de volailles et les parcs zoologiques (déclaration électronique) ; les élevages de poules pondeuses qui livrent des centres d'emballage ; les producteurs qui utilisent l'exemption de vente directe d'œufs. Hors du champ de ce constat : les détenteurs de poules uniquement pour leur propre consommation ou leur propre usage, ou comme animaux d'agrément ou de compagnie, relèvent de la catégorie non commerciale ; aucune obligation nationale d'enregistrement écrite pour eux n'a été trouvée dans les textes lus. Autorité : le préfet du département (DDPP).
- Peut-on avoir des poules dans son jardin en France ?
- Les sources nationales que nous avons lues ne tranchent pas la question, et nous n'avons pas identifié qui décide. Vérifiez les règles locales avant d'adopter des poules.
- Faut-il enfermer ses poules à cause de la grippe aviaire en France ?
- Les mesures de mise à l'abri sont décidées puis levées au fil du temps : nous n'en présentons donc jamais une comme en vigueur. Cette page renvoie à la page officielle où vérifier la situation du jour.
C'est autorisé chez vous ? Alors, tenez vos relevés.
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