Peut-on avoir des poules chez soi au Sénégal ?
Avoir des poules au Sénégal : ce que dit le droit national que nous avons lu sur l'enregistrement, la grippe aviaire, le bien-être et la détention.
En bref
- Enregistrer vos poules : Question non tranchée
- Règle nationale sur la détention de poules : Question non tranchée
- Règles de bien-être : Question non tranchée
- Mise à l'abri (grippe aviaire) : Statut à revérifier
Lu dans 5 sources officielles30 passages citésVérifié le 29 octobre 2026
Une lecture sourcée du droit national applicable au Sénégal, pas un avis juridique. Les règles communales et le zonage, les règlements de copropriété ou de lotissement, et les éventuelles limites locales sur les coqs ou les poulaillers ne sont pas encore traités ici : vérifiez les règles locales avant d'adopter des poules.
Détenir vos poules
Ces constats couvrent le champ national ou de l'État indiqué ci-dessous. Ils ne déterminent pas si des poules sont autorisées dans un logement donné. Le zonage municipal, les restrictions liées à la propriété et les autres règles locales sortent du cadre de cette recherche.
S'enregistrer comme détenteur de volailles
Aucune règle n'a été identifiée dans cette recherche
S'applique à : Les détenteurs de volailles (aucune obligation nationale d'enregistrement des détenteurs n'a été identifiée dans les textes lus).
Ce que disent les sources consultées
- Indépendamment de l'enregistrement, toute personne qui possède ou a la charge d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse doit en faire immédiatement la déclaration à l'autorité administrative ou au service de l'élevage (décret 2002-1094, art. 6, copie archivée du 10 juin 2015).
Hors du champ de ce constat
- Aucune obligation d'enregistrer un élevage n'a été trouvée dans le décret 2002-1094 (lu en entier) ni dans l'arrêté 1317 du 7 mars 2002. Cela ne prouve pas qu'il n'en existe aucune.
- L'arrêté 1317 renvoie à l'autorisation d'exploiter d'un établissement d'élevage avicole classé en deuxième classe des installations dangereuses, insalubres ou incommodes (art. 17) ; il n'a pas été établi quels élevages relèvent de cette classe.
- Les deux textes sont lus dans des copies du site du Journal officiel archivées le 10 juin 2015 ; les modifications ultérieures n'ont pas été vérifiées.
Autorité : Non établi d'après les sources consultées.
Frais : Non établi d'après les sources consultées.
Le texte officiel
Art. 6. - Tout propriétaire, toute personne, ayant à quelque titre que ce soit la charge ou la garde d’un animal atteint ou soupçonné d’être atteint d’une maladie contagieuse ou réputée telle
est tenu d’en faire sur le champ la déclaration à l’autorité administrative ou au service de l’élevage.
ARRETE MINISTERIEL n° 1317 MJEHP-DEEC-DEC en date du 7 mars 2002 réglementant l’exploitation d’un établissement d’élevage de volailles rangé dans la 2e classe des installations dangereuses, insalubres ou incommodes.
Le non respect de ces prescriptions peut entraîner l’annulation de l’autorisation d’exploitation.
Mise à l'abri (grippe aviaire)
Statut actuel à revérifier
Nous n'avons pas trouvé de lien officiel vers le statut actuel.
Les mesures peuvent changer entre deux vérifications. Une vérification manquée ou une mesure expirée ne confirment pas qu'aucune mesure ne s'applique.
Constat sur la mise à l'abri, tel que vérifié le 29 octobre 2026
Le champ et les conditions ci-dessous sont un relevé daté, pas une confirmation de la situation d'aujourd'hui.
Non établi d'après les sources consultées
Recours à des mesures de mise à l'abri dans ce champ : Non établi d'après les sources consultées.
S'applique à : Aucun pouvoir d'ordonner d'enfermer les volailles ou de les garder à l'intérieur à cause de la grippe aviaire n'a été trouvé dans les textes lus. Le décret 2002-1094 range l'influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire) et la maladie de Newcastle parmi les maladies réputées légalement contagieuses sur tout le territoire du Sénégal (art. 4) et prévoit des arrêtés déclarant infectés les locaux et enclos des animaux malades, suspects ou contaminés d'une exploitation où l'une de ces maladies est signalée (art. 128).
Ce que disent les sources consultées
- Lorsque la peste aviaire ou la maladie de Newcastle est signalée dans une exploitation, l'autorité administrative compétente, sur proposition du service de l'élevage, prend un arrêté déclarant infectés les locaux et enclos des animaux malades, suspects ou contaminés (art. 128 ; voir aussi l'art. 7 ; copie archivée du 10 juin 2015).
- Dans le périmètre que fixe l'arrêté, les propriétaires doivent appliquer les mesures énumérées, à commencer par l'abattage de tous les animaux malades, suspects ou contaminés, et le transport des volailles vivantes et des œufs des enclos infectés est interdit (art. 129, même copie).
- L'arrêté peut être levé 21 jours après l'abattage de toutes les volailles malades, suspectes ou contaminées de l'exploitation et la fin de la désinfection (art. 130, même copie).
- La vaccination contre ces deux maladies est obligatoire pour les volailles (art. 127, même copie).
- Pour les mesures actuelles, renseignez-vous auprès du ministère chargé de l'élevage : le décret 2024-964 du 8 avril 2024 a confié au ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l'Élevage, entre autres, la santé animale et le respect de la législation sur l'élevage (art. 1) ; les modifications ultérieures des attributions des ministres n'ont pas été vérifiées.
Hors du champ de ce constat
- Cette page n'indique pas si une mesure s'applique aujourd'hui, et aucune page officielle présentant les mesures actuelles contre la grippe aviaire n'a été identifiée dans les sources lues.
- Le chapitre du décret sur la grippe aviaire (art. 127–130) prévoit des arrêtés déclarant les locaux infectés, l'abattage et la désinfection ; aucune règle ordonnant de garder les oiseaux à l'intérieur n'y a été trouvée.
- Le décret 2002-1094 est lu dans une copie du site du Journal officiel archivée le 10 juin 2015 ; les modifications ultérieures n'ont pas été vérifiées.
- Vérifié le
- À revérifier le
Éléments historiques, tels que vérifiés
Ces citations consignent ce qui a été vérifié aux dates indiquées. Elles ne confirment pas le statut actuel d'une mesure.
DECRET n° 2002-1094 du 4 novembre 2002 abrogeant et remplaçant le décret 62-0258 du 5 juillet 1962
Art. 4. - Sont réputées maladies légalement contagieuses (M.L.C.) sur tout le territoire de la République du Sénégal :
9. l’Infuenza aviaire hautement pathogène (pest aviaire) dans toutes les espèces d’oiseaux ;
Art. 7. - Après constatation de la maladie, l’autorité administrative compétente, sur proposition du Chef de Service de l’Elevage, prend un arrêté portant déclaration d’infection qui indique l’application, dans un périmètre déterminé, des mesures prescrites au titre II ainsi que les conditions d’application de ces mesures.
Influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire) et la maladie de Newcastle
Art. 127. - En raison de leur gravité particulière, la vaccination contre ces deux maladies est obligatoire pour les volailles.
Art.128. - Lorsqu’un cas de peste aviaire ou maladie de Newcastle est signalé dans une exploitation, l’autorité administrative compétente, sur proposition du service de l’élevage, prend un arrêté déclarant infectés les locaux et enclos occupés par les animaux malades, les animaux suspects ou les animaux contaminés.
Art. 129. - La déclaration d’infection entraîne dans le périmètre qu’elle détermine, l’application par les propriétaires des mesures suivantes :
1°) l’abattage de tous les animaux malades, suspects ou contaminés ;
Le transport des volailles vivantes et des œufs provenant des enclos infectés est interdit.
Art. 130. - L’arrêté de déclaration d’infection pourra être levé après un délai de 21 jours suivant l’abattage de toutes les volailles malades, suspectes ou contaminées de l’exploitation déclarée infectée après l’accomplissement de toutes les prescriptions relatives à la désinfection.
Art. 5. - la police sanitaire des animaux est assurée par le personnel technique du Service de l’Elevage.
Décret n° 2024-964 relatif aux attributions du Ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l'Elevage
Décret n° 2024-964, portail du gouvernement du Sénégal (primature.sn), page lue le 29 octobre 2026, titre · vérifié le
Il s'assure également de l'amélioration et de la protection des pâturages, de l'alimentation en eau du bétail, de la santé animale et de l'amélioration génétique du cheptel.
Il veille au respect de la législation et de la réglementation dans le domaine de l'élevage
Fait à Dakar, le 08 avril 2024
Décret n° 2024-964, portail du gouvernement du Sénégal (primature.sn), page lue le 29 octobre 2026, signature · vérifié le
Normes minimales de bien-être pour les petits élevages
Non établi d'après les sources consultées
Champ non établi d'après les sources consultées.
Règles nationales ou de l'État sur la détention de volailles
Non établi d'après les sources consultées
S'applique à : Non établi pour les élevages familiaux ; l'arrêté 1317 du 7 mars 2002 vise un établissement d'élevage avicole classé en deuxième classe des installations dangereuses, insalubres ou incommodes.
Ce que disent les sources consultées
- L'arrêté 1317 exige que les bâtiments ou volières de l'établissement qu'il réglemente soient à au moins 50 mètres de tout bâtiment habité ou occupé par des tiers (art. 3), d'après une copie du site du Journal officiel archivée le 10 juin 2015.
- Selon le code des collectivités locales de 2013, le maire est chargé de la police municipale (art. 118), qui a pour objet le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et comprend la lutte contre les accidents causés par la divagation des animaux (art. 119, point 6) ; ce texte est lu dans une copie archivée du 27 avril 2025, et la loi modificative de 2019 n'a pas été lue. L'existence de règles communales sur la détention de volailles n'a pas été étudiée.
Hors du champ de ce constat
- Aucune règle nationale sur le nombre de poules qu'un ménage peut détenir, ni sur l'endroit, n'a été trouvée dans les textes lus. Les règles locales n'ont pas été étudiées.
- L'arrêté 1317 est rédigé comme une règle générale d'exploitation des établissements avicoles classés en deuxième classe (art. 1) et ne nomme aucun élevage en particulier ; il n'a pas été établi quels élevages relèvent de cette classe, ni donc si un élevage familial est visé.
- Le silence des textes sur les élevages familiaux ne vaut pas autorisation de détenir des poules.
Le texte officiel
ARRETE MINISTERIEL n° 1317 MJEHP-DEEC-DEC en date du 7 mars 2002 réglementant l’exploitation d’un établissement d’élevage de volailles rangé dans la 2e classe des installations dangereuses, insalubres ou incommodes.
Article premier. - L’exploitation d’établissement relatif à l’élevage de volailles est réglementée par le présent arrêté.
Art. 2. - L’établissement sera situé et installé conformément aux plans joints à la demande.
Art. 3.- Les bâtiments ou volières seront implantés à une distance minimale de 50 mètres de tout immeuble habité ou occupé par des tiers.
J.O. N° 6057 du samedi 27 juillet 2002
Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales
Article 118.- Le maire est chargé, sous le contrôle du représentant de l'Etat, de la police municipale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.
Article 119.- La police municipale a, sous réserve des dispositions de l'article 123 du présent code, pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publics.
l'intervention pour obvier ou remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux quels qu'ils soient.
Loi n° 2019-12 modifiant et complétant la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales
Questions fréquentes
- Faut-il enregistrer ses poules au Sénégal ?
- Question non tranchée. À qui s'adresser : Non établi d'après les sources consultées.
- Peut-on avoir des poules chez soi au Sénégal ?
- Question non tranchée. Textes cités : Arrêté ministériel n° 1317 MJEHP-DEEC-DEC du 7 mars 2002, site du Journal officiel du Sénégal, copie archivée du 10 juin 2015 ; Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales, portail du gouvernement du Sénégal (primature.sn), copie archivée du 27 avril 2025 ; Portail du gouvernement du Sénégal (primature.sn), page « Code général des collectivités locales », pièces jointes, lue le 29 octobre 2026. Les règles locales sur l'endroit où les poules peuvent vivre sortent du champ de cette recherche : vérifiez-les avant d'adopter des poules.
- Faut-il enfermer ses poules à cause de la grippe aviaire au Sénégal ?
- Les mesures peuvent changer entre deux vérifications : cette page n'en présente jamais une comme actuelle. Nous n'avons pas confirmé de page officielle sur le statut actuel.
- Existe-t-il des règles de bien-être pour les petits élevages au Sénégal ?
- Question non tranchée.
C'est autorisé chez vous ? Alors, tenez vos relevés.
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