Peut-on avoir des poules chez soi au Maroc ?
Avoir des poules au Maroc : ce que dit le droit national que nous avons lu sur l'enregistrement, la grippe aviaire, le bien-être et la détention, et à qui s'adresser.
En bref
- Enregistrer vos poules : Plus de 500 sujets par bande ; aucune règle identifiée à 500 ou moins
- Règle nationale sur la détention de poules : Règle assortie de conditions
- Règles de bien-être : Question non tranchée
- Mise à l'abri (grippe aviaire) : Statut à revérifier
À qui s'adresser : Services vétérinaires de l'ONSSA.
Lu dans 5 sources officielles21 passages citésVérifié le 29 octobre 2026
Une lecture sourcée du droit national applicable au Maroc, pas un avis juridique. Les règles communales et le zonage, les règlements de copropriété ou de lotissement, et les éventuelles limites locales sur les coqs ou les poulaillers ne sont pas encore traités ici : vérifiez les règles locales avant d'adopter des poules.
Détenir vos poules
Ces constats couvrent le champ national ou de l'État indiqué ci-dessous. Ils ne déterminent pas si des poules sont autorisées dans un logement donné. Le zonage municipal, les restrictions liées à la propriété et les autres règles locales sortent du cadre de cette recherche.
S'enregistrer comme détenteur de volailles
Ce constat est assorti de conditions
S'applique à : L'élevage avicole (poules, dindes, canards et autres oiseaux énumérés, et toute espèce d'oiseau tenue en captivité pour la reproduction ou la production de viande, d'œufs de consommation ou d'œufs à couver) dont l'effectif par bande dépasse 500 sujets (loi 49-99, art. 1).
Ce que disent les sources consultées
- L'élevage avicole de plus de 500 sujets par bande est soumis à autorisation (loi 49-99, art. 1).
- La demande est déposée auprès du service vétérinaire compétent de l'ONSSA (décret 2-04-684, art. 1, modifié en 2023).
- L'ONSSA publie et met à jour sur son site la liste des établissements autorisés (décret 2-04-684, art. 4).
Hors du champ de ce constat
- Aucune règle d'enregistrement ou d'autorisation pour les élevages de 500 sujets ou moins par bande n'a été identifiée dans les textes lus (loi 49-99, décret 2-04-684, loi 28-07).
- Les règles de la loi 28-07 sur la déclaration des exploitations d'élevage et l'identification des animaux (art. 13 et 14) ne s'appliquent pas aux élevages avicoles, qui restent régis par la loi 49-99.
- Les modifications ultérieures de la loi 49-99 n'ont pas été vérifiées.
Seuils
- Plus de 500 sujets par bande
Autorité : Services vétérinaires de l'ONSSA
Frais : Non établi d'après les sources consultées.
Le texte officiel
L'exercice des activités de l'élevage avicole dont l'effectif par bande dépasse 500 volailles, de couvaison d'œufs, de transport et de distribution de volailles vivantes et d' œufs
ainsi que la commercialisation dédites viandes et œufs de consommation est soumis à autorisation dans les conditions prévues par la présente loi.
Au sens de la présente loi on entend par élevage avicole, l'élevage des poules, dindes, canards, oies, pintades, cailles, pigeons, faisans, perdrix et autruches et toute espèce d'oiseaux tenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande, d'œufs de consommation et d'œufs à couver.
La demande d'autorisation prévue à l'article 2 de la loi susvisée n°49-99 pour l'exercice des activités d'élevage avicole, de couvaison d'œufs, de transport et de distribution de volailles vivantes et des œufs à couver doit être déposée, contre récépissé, auprès du service vétérinaire compétent relevant de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).
Décret n°2-04-684 (copie consolidée de l'ONSSA c1, intégrant le décret n°2-23-111 de 2023), art. 1, premier alinéa · vérifié le
La liste des établissements autorisés est publiée et mise à jour sur le site web de l'ONSSA.
Décret n°2-04-684 (copie consolidée de l'ONSSA c1, intégrant le décret n°2-23-111 de 2023), art. 4, première phrase · vérifié le
Les dispositions des articles 13 et 14 de la présente loi ne s'appliquent pas aux élevages avicoles qui demeurent régis par la loi n°49-99
Mise à l'abri (grippe aviaire)
Statut actuel à revérifier
Consulter la page officielle sur le statut actuel (onssa.gov.ma)Les mesures peuvent changer entre deux vérifications. Une vérification manquée ou une mesure expirée ne confirment pas qu'aucune mesure ne s'applique.
Constat sur la mise à l'abri, tel que vérifié le 29 octobre 2026
Le champ et les conditions ci-dessous sont un relevé daté, pas une confirmation de la situation d'aujourd'hui.
Ce constat est assorti de conditions
Recours à des mesures de mise à l'abri dans ce champ : Oui, d'après les éléments consultés, dans les limites indiquées sous « Hors du champ de ce constat » ci-dessous.
S'applique à : Les volailles et les oiseaux captifs de la zone de protection (au moins 3 km autour du foyer) dès que l'influenza aviaire hautement pathogène est confirmée dans une exploitation avicole (arrêté 2466-17, art. 10).
Ce que disent les sources consultées
- Dès que l'influenza aviaire hautement pathogène est confirmée dans une exploitation avicole, le service vétérinaire local de l'ONSSA la place sous surveillance sanitaire et en informe le directeur régional de l'ONSSA et le gouverneur de la province pour que les mesures prévues en cas de foyer soient exécutées (arrêté 2466-17, art. 10).
- Dans la zone de protection d'au moins 3 km autour du foyer, les volailles et les oiseaux captifs doivent être isolés et maintenus sans contact avec d'autres volailles, oiseaux captifs ou oiseaux sauvages.
- Une exploitation avicole comprend tout bâtiment ou, pour les oiseaux élevés en plein air, tout lieu où des volailles ou des oiseaux captifs sont élevés ou détenus, de façon permanente ou temporaire.
- D'autres mesures propres à chaque maladie contagieuse de la liste peuvent être prises par arrêté du ministre de l'agriculture, sur proposition du directeur de l'élevage (dahir 1-75-292, art. 5).
Hors du champ de ce constat
- Il s'agit d'une mesure pour la zone entourant un foyer confirmé, et non d'une obligation nationale permanente d'enfermer les volailles.
- Cette page n'indique pas si une mesure contre la grippe aviaire est en vigueur ; consultez la page de l'ONSSA sur la situation sanitaire animale.
- Les modifications ultérieures de l'arrêté 2466-17 n'ont pas été vérifiées.
- Vérifié le
- À revérifier le
Éléments historiques, tels que vérifiés
Ces citations consignent ce qui a été vérifié aux dates indiquées. Elles ne confirment pas le statut actuel d'une mesure.
Lorsque, dans une exploitation avicole, la présence de l'IAHP est confirmée, celle-ci est placée sous la surveillance sanitaire du service vétérinaire de l'ONSSA dans le ressort duquel se trouve ladite exploitation.
Arrêté n°2466-17 (copie de l'ONSSA), art. 10, première phrase · vérifié le
une zone de protection autour du foyer, d'un rayon minimal de 3 kilomètres
Arrêté n°2466-17 (copie de l'ONSSA), art. 10(I), deuxième tiret · vérifié le
l'isolement et le maintien des volailles et des oiseaux captifs de telle sorte qu'ils n'aient aucun contact avec tout autre volaille, oiseau captif ou oiseau sauvage
Arrêté n°2466-17 (copie de l'ONSSA), art. 10(III), point 7 · vérifié le
Exploitation avicole : les élevages avicoles au sens de la loi n°49-99 sus visée ainsi que toute construction ou, dans le cas de l'élevage de volailles ou d'oiseaux captifs en plein air, tout lieu, dans lequel ils sont élevés, détenus ou manipulés, de manière permanente ou temporaire
Arrêté n°2466-17 (copie de l'ONSSA), art. 2(7), première partie · vérifié le
Des mesures complémentaires et spéciales à chacune des maladies énumérées à l'article premier peuvent être prises par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du directeur de l'élevage.
Dahir portant loi n°1-75-292 (copie consolidée de l'ONSSA c5, jusqu'au BO n°7262 du 4 janvier 2024), art. 5 · vérifié le
(BO. n°6644 du 01/02/2018, page 403)
Arrêté n°2466-17 (copie de l'ONSSA), en-tête · vérifié le
Information de la décision de mise sous surveillance est immédiatement adressée au directeur régional de l’ONSSA et au gouverneur de la préfecture ou province dans laquelle se trouve cette exploitation
Arrêté n°2466-17 (copie de l'ONSSA), art. 10, alinéa introductif, deuxième phrase · vérifié le
aux fins de la mise en œuvre des mesures spéciales de police sanitaire suivantes
Arrêté n°2466-17 (copie de l'ONSSA), art. 10, alinéa introductif, fin de la deuxième phrase · vérifié le
Normes minimales de bien-être pour les petits élevages
Non établi d'après les sources consultées
Champ non établi d'après les sources consultées.
Règles nationales ou de l'État sur la détention de volailles
Ce constat est assorti de conditions
S'applique à : Les propriétaires et détenteurs de volailles au titre de la loi 49-99 et du dahir sur les maladies contagieuses des animaux (dahir 1-75-292).
Ce que disent les sources consultées
- L'élevage avicole de plus de 500 sujets par bande est soumis à autorisation (loi 49-99, art. 1).
- Quiconque possède ou garde un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie de la liste doit le déclarer immédiatement à l'autorité administrative locale ; la liste comprend la peste aviaire et la maladie de Newcastle chez les volailles (dahir 1-75-292, art. 1 et 3).
- Dans le cadre du programme national de lutte contre les maladies contagieuses des volailles, les propriétaires de volailles doivent prendre les mesures de prévention que l'administration prescrit (loi 49-99, art. 7).
Hors du champ de ce constat
- Aucune limite nationale à la détention d'un petit nombre de volailles chez soi n'a été identifiée dans les textes lus.
- Les règles communales et autres règles locales sur la détention de volailles n'ont pas été étudiées.
- Ceci ne vaut pas autorisation de détenir des volailles ; il n'a pas été établi si l'élevage de volailles chez soi est permis ou limité là où vous vivez.
Le texte officiel
L'exercice des activités de l'élevage avicole dont l'effectif par bande dépasse 500 volailles, de couvaison d'œufs, de transport et de distribution de volailles vivantes et d' œufs
ainsi que la commercialisation dédites viandes et œufs de consommation est soumis à autorisation dans les conditions prévues par la présente loi.
Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une des maladies énumérées à l'article premier est tenu d'en faire immédiatement la déclaration à l'autorité administrative de la localité où se trouve l'animal.
La peste aviaire, la maladie de Newcastle, la maladie de Gumboro, la maladie de Marek, la pullorose (S.P.G.), la salmonellose aviaire (Salmonella enteridis et Salmonella typhimerium) et la bronchite infectieuse chez la volaille
Dans le cadre du programme national de lutte contre les maladies contagieuses affectant les volailles citées par le dahir portant loi n°1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977)
les propriétaires de volailles doivent prendre toutes dispositions édictées par l'administration pour faire assurer l'exécution des opérations de prophylaxie sanitaire.
BO n°5400 du 2/03/2006 et BO n° 7262 du 4/01/2024.
Dahir portant loi n°1-75-292 (copie consolidée de l'ONSSA c5, jusqu'au BO n°7262 du 4 janvier 2024), en-tête · vérifié le
Questions fréquentes
- Faut-il enregistrer ses poules au Maroc ?
- Plus de 500 sujets par bande ; aucune règle identifiée à 500 ou moins. S'applique à : L'élevage avicole (poules, dindes, canards et autres oiseaux énumérés, et toute espèce d'oiseau tenue en captivité pour la reproduction ou la production de viande, d'œufs de consommation ou d'œufs à couver) dont l'effectif par bande dépasse 500 sujets (loi 49-99, art. 1). Seuils : Plus de 500 sujets par bande. Hors du champ de ce constat : Aucune règle d'enregistrement ou d'autorisation pour les élevages de 500 sujets ou moins par bande n'a été identifiée dans les textes lus (loi 49-99, décret 2-04-684, loi 28-07). Les règles de la loi 28-07 sur la déclaration des exploitations d'élevage et l'identification des animaux (art. 13 et 14) ne s'appliquent pas aux élevages avicoles, qui restent régis par la loi 49-99. Les modifications ultérieures de la loi 49-99 n'ont pas été vérifiées. À qui s'adresser : Services vétérinaires de l'ONSSA.
- Peut-on avoir des poules chez soi au Maroc ?
- Règle assortie de conditions. S'applique à : Les propriétaires et détenteurs de volailles au titre de la loi 49-99 et du dahir sur les maladies contagieuses des animaux (dahir 1-75-292). Hors du champ de ce constat : Aucune limite nationale à la détention d'un petit nombre de volailles chez soi n'a été identifiée dans les textes lus. Les règles communales et autres règles locales sur la détention de volailles n'ont pas été étudiées. Ceci ne vaut pas autorisation de détenir des volailles ; il n'a pas été établi si l'élevage de volailles chez soi est permis ou limité là où vous vivez. Textes cités : Loi n°49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles (copie de l'ONSSA) ; Dahir portant loi n°1-75-292 (copie consolidée de l'ONSSA c5, jusqu'au BO n°7262 du 4 janvier 2024). Les règles locales sur l'endroit où les poules peuvent vivre sortent du champ de cette recherche : vérifiez-les avant d'adopter des poules.
- Faut-il enfermer ses poules à cause de la grippe aviaire au Maroc ?
- Les mesures peuvent changer entre deux vérifications : cette page n'en présente jamais une comme actuelle. Page officielle sur le statut actuel : onssa.gov.ma.
- Existe-t-il des règles de bien-être pour les petits élevages au Maroc ?
- Question non tranchée.
C'est autorisé chez vous ? Alors, tenez vos relevés.
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