Règles nationales

Peut-on vendre les œufs de ses poules en Suisse ?

Vendre des œufs en Suisse : ce que disent de la vente les textes nationaux que nous avons lus, et à qui s'adresser.

En bref

Vendre des œufs impose en général une annonce au canton ; la dispense d'autorisation est réservée aux entreprises actives uniquement dans la production primaire et aux commerces de détail qui vendent uniquement en direct aux consommateurs. Toute détention de volailles doit être enregistrée auprès du canton.

À qui s'adresser : Autorités cantonales de contrôle des denrées alimentaires et vétérinaires cantonaux ; office fédéral : Bundesamt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen (BLV).

Exécution cantonale de la loi sur les denrées alimentaires (LMG, art. 47) et du droit sur les épizooties (TSG, art. 3)

Lu dans 7 sources officielles34 passages citésVérifié le 28 octobre 2026

En bref

Autorisation

Selon votre façon de vendre

Seuil des petits élevages

Annonce au canton ; dispenses d'autorisation selon l'activité, aucun seuil en nombre de poules trouvé

Marchés

Autorisations cantonales de marché incertaines

Boîtes à œufs

Non précisé

Une lecture sourcée des règles applicables en Suisse, pas un avis juridique. Les règles changent : avant de vendre, vérifiez auprès de l'autorité compétente, Autorités cantonales de contrôle des denrées alimentaires et vétérinaires cantonaux ; office fédéral : Bundesamt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen (BLV).

Faut-il une autorisation ?

Selon votre façon de vendre et les quantitésAnnonce au canton ; dispenses d'autorisation selon l'activité, aucun seuil en nombre de poules trouvé

Toute personne qui manipule des denrées alimentaires doit annoncer son activité à l'autorité cantonale d'exécution, sauf en cas de remise occasionnelle à petite échelle lors de bazars, de fêtes scolaires ou de manifestations semblables. Les entreprises de denrées d'origine animale ont aussi besoin d'une autorisation, mais pas celles actives uniquement dans la production primaire ni les commerces de détail qui ne remettent leurs denrées que directement aux consommateurs. Selon l'ordonnance sur la production primaire, qui prime sur la LGV, les entreprises de production primaire s'annoncent à leur canton sauf si elles sont déjà enregistrées ; la voie qui convient aux ventes d'un petit détenteur n'est pas tranchée ici.

Conditions dans les textes que nous avons lus

  • Annoncer la manipulation de denrées alimentaires à l'autorité cantonale d'exécution ; la remise occasionnelle à petite échelle lors de bazars, de fêtes scolaires et de manifestations semblables est exceptée (LGV, art. 20).
  • Une autorisation est exigée pour les entreprises de denrées d'origine animale, sauf pour celles actives uniquement dans la production primaire et pour les commerces de détail qui ne remettent leurs denrées que directement aux consommateurs (LGV, art. 21).
  • Les entreprises de production primaire s'annoncent à l'office cantonal sauf si elles sont déjà enregistrées selon l'ordonnance de 2013 sur les systèmes d'information agricoles (VPrP, art. 3(1)). La dispense d'annonce de la VPrP ne vaut que si tous ses critères sont remplis, dont celui que l'entreprise n'ait pas à être enregistrée selon la TSV, art. 7, 18a ou 21. L'art. 18a(1) TSV vise toute détention de volaille domestique : une entreprise qui détient des volailles ne peut donc pas utiliser la dispense (VPrP, art. 3(2)).
  • L'autorité cantonale peut admettre au cas par cas des dérogations aux règles générales d'hygiène pour les producteurs qui remettent uniquement leurs propres produits primaires en petites quantités, directement ou par des commerces locaux, aux consommateurs (HyV, art. 2).

Le texte exact

Wer mit Lebensmitteln umgeht, hat seine Tätigkeit der zuständigen kantonalen Vollzugsbehörde zu melden.

Lieux de vente : ce que disent les textes lus

À domicile ou à la ferme

Non précisé

Le droit fédéral prévoit le cas de producteurs qui vendent des œufs directement aux consommateurs finaux (dispense de marquage, dérogations d'hygiène au cas par cas). Il n'est pas établi quelle voie d'annonce couvre une vente donnée à la ferme.

Marchés

Non précisé

Aucune règle propre aux marchés n'a été trouvée dans les textes fédéraux lus. L'exception des bazars et fêtes scolaires ne couvre que la remise occasionnelle à petite échelle.

Commerces et restaurants

Non précisé

Les dispenses d'autorisation pour les commerces de détail dépendent de l'activité. Il n'est pas établi si un petit détenteur qui approvisionne un commerce ou un restaurant a besoin d'une autorisation.

Autres interlocuteurs : Vétérinaire cantonal, pour la production primaire de denrées d'origine animale (LMG, art. 51(3))

Boîtes, étiquettes et manipulation

Boîtes à œufs

Les sources que nous avons lues ne fixent pas de règle sur les boîtes.

Réfrigération

Les œufs sont gardés propres, secs, à l'abri des odeurs étrangères, des chocs et du soleil jusqu'à la vente, et entreposés à la température qui préserve le mieux leur hygiène. La règle demande une température aussi constante que possible ; aucune valeur en degrés Celsius n'est fixée.

Étiquettes et affichage : ce que disent les textes lus

  • Œufs préemballés : les mentions obligatoires générales, plus le nombre d'œufs et le poids net, ou le nombre d'œufs et le poids minimal par œuf en grammes.
  • Œufs préemballés vendus réfrigérés : recommandation sur la température de conservation.
  • Date de durabilité minimale au plus 28 jours après la ponte.
  • Œufs en vrac : les mêmes informations que pour les œufs préemballés ; l'écrit peut être remplacé par un autre moyen d'informer les consommateurs, sauf pour les mentions qui doivent être données par écrit dans tous les cas (LGV, art. 39(2)), y compris celles de l'ordonnance sur les déclarations agricoles (RS 916.51), qui n'a pas été lue.
  • Les œufs de poule produits en Suisse sont marqués un à un du pays de production avant leur commercialisation, sauf les œufs vendus par les producteurs directement au consommateur final, les œufs à couver et les œufs entièrement colorés.
  • Les œufs d'oiseaux autres que les poules indiquent aussi l'espèce, comme œuf de cane ou œuf de caille.
  • Si une date de ponte est indiquée, elle doit être clairement reconnaissable comme telle (VLtH, art. 92(2)).
  • Les emballages, enveloppes et récipients contenant des œufs de cane portent un avertissement tel que « Vor Genuss mindestens 10 Minuten kochen! » (cuire au moins 10 minutes avant consommation) (VLtH, art. 94(2)).
Das Mindesthaltbarkeitsdatum nach Artikel 13 Absatz 1 LIV ist auf höchstens 28 Tage nach dem Legen festzusetzen.

Classement

Non précisé dans les sources que nous avons lues.

Le contrôle visuel d'un lot d'œufs de consommation admet au plus 7 pour cent d'œufs présentant des défauts de qualité, dont au plus 4 pour cent cassés ou fêlés et 1 pour cent avec des taches de viande ou de sang ; si le lot contrôlé compte moins de 180 œufs, ces tolérances sont doublées. Les œufs fêlés ne peuvent servir qu'à la fabrication d'ovoproduits ou, s'ils sont livrés directement à un établissement autorisé ou de transformation, d'œuf liquide. Aucun calibrage obligatoire pour la vente directe n'a été trouvé dans les textes lus (VLtH, art. 88-95 ; EiV, art. 6 ; LIV, art. 3 ; LGV, art. 39).

Lavage

Aucune règle de lavage des œufs en coquille pour les vendeurs directs n'a été trouvée dans les textes lus ; les œufs doivent être gardés propres et secs jusqu'à la vente.

Avoir des poules en Suisse ? →Enregistrement, pouvoirs de mise à l'abri en cas de grippe aviaire et règles de bien-être, sur leur propre page.Enregistrement obligatoire

Ce que dit la loi, mot pour mot

Chaque passage est cité mot pour mot, dans sa langue d'origine, d'après une source officielle, et regroupé par texte.

SR 817.02, art. 1, 2, 20, 21, 39

  • Wer mit Lebensmitteln umgeht, hat seine Tätigkeit der zuständigen kantonalen Vollzugsbehörde zu melden.

    · lu le 28 octobre 2026

  • Ausgenommen ist die gelegentliche Abgabe in kleinem Rahmen an Basaren, Schulfesten und Ähnlichem.

    · lu le 28 octobre 2026

  • Betriebe, die Lebensmittel tierischer Herkunft herstellen, verarbeiten, behandeln, lagern oder abgeben, bedürfen der Bewilligung durch die zuständige kantonale Vollzugsbehörde.

    · lu le 28 octobre 2026

  • Keine Bewilligung benötigen:

    · lu le 28 octobre 2026

  • Betriebe, die nur im Bereich der Primärproduktion tätig sind;

    · lu le 28 octobre 2026

  • Einzelhandelsbetriebe, die Lebensmittel tierischer Herkunft nur direkt an Konsumentinnen und Konsumenten abgeben;

    · lu le 28 octobre 2026

  • Wer Lebensmittel offen in den Verkehr bringt, muss darüber in gleicher Weise informieren wie über vorverpackte. Auf schriftliche Angaben kann verzichtet werden, wenn die Information der Konsumentinnen und Konsumenten auf andere Weise gewährleistet ist.

    · lu le 28 octobre 2026

  • Dieser Verordnung gehen vor:a. die Verordnung vom 23. November 2005

    · lu le 28 octobre 2026

  • über die Primärproduktion sowie die sich darauf stützenden Erlasse;

    · lu le 28 octobre 2026

  • In jedem Fall schriftlich anzugeben sind:

    · lu le 28 octobre 2026

SR 916.020, art. 1, 3

  • Betriebe, die in der Primärproduktion tätig sind, müssen ihre Aktivität der zuständigen Stelle des Kantons melden, soweit sie nicht bereits aufgrund der Verordnung vom 23. Oktober 2013

    · lu le 28 octobre 2026

  • über Informationssysteme im Bereich der Landwirtschaft registriert sind.

    · lu le 28 octobre 2026

  • Die Meldepflicht nach Absatz 1 gilt nicht für Betriebe, die die folgenden Kriterien erfüllen:

    · lu le 28 octobre 2026

  • der Betrieb muss nicht nach Artikel 7, 18a oder 21 der Tierseuchenverordnung vom 27. Juni 1995

    · lu le 28 octobre 2026

  • registriert werden; und

    · lu le 28 octobre 2026

SR 817.024.1, art. 2, 54

  • Produzentinnen und Produzenten, die ausschliesslich selbst produzierte Primärprodukte direkt oder über lokale Einzelhandelsbetriebe in kleinen Mengen an Konsumentinnen und Konsumenten abgeben;

    · lu le 28 octobre 2026

  • Eier müssen bis zur Abgabe an Konsumentinnen und Konsumenten sauber, trocken und frei von Fremdgeruch gehalten sowie vor Stössen und vor Sonneneinstrahlung geschützt werden.

    · lu le 28 octobre 2026

  • Sie müssen bei der Temperatur aufbewahrt und transportiert werden, die die hygienische Beschaffenheit des Erzeugnisses am besten gewährleistet. Die Temperatur sollte möglichst konstant sein.

    · lu le 28 octobre 2026

SR 916.371, art. 6

  • Die inländischen Eier müssen vor dem Inverkehrbringen, die ausländischen vor der Einfuhr einzeln gestempelt sein. Davon ausgenommen sind Bruteier und Eier, die direkt von Produzentinnen oder von Produzenten an die Endkonsumentin oder an den Endkonsumenten verkauft werden, sowie Eier, die vollständig gefärbt sind.

    · lu le 28 octobre 2026

SR 817.022.108, art. 89, 90, 92, 94

  • Werden die Eier vorverpackt abgegeben, so sind die obligatorischen Angaben nach Artikel 3 LIV

    · lu le 28 octobre 2026

  • zu ergänzen mit:

    · lu le 28 octobre 2026

  • der Eierstückzahl und dem Nettogewicht oder der Eierstückzahl und dem Mindestgewicht pro Ei in Gramm.

    · lu le 28 octobre 2026

  • einem Hinweis auf die Lagertemperatur, falls das Produkt gekühlt abgegeben wird;

    · lu le 28 octobre 2026

  • Das Mindesthaltbarkeitsdatum nach Artikel 13 Absatz 1 LIV ist auf höchstens 28 Tage nach dem Legen festzusetzen.

    · lu le 28 octobre 2026

  • Eier, die nicht von Hühnern (Gallus domesticus) stammen, müssen zusätzlich zu den Angaben nach Artikel 92 mit Angaben über die Tierart gekennzeichnet werden, wie Entenei oder Wachtelei.

    · lu le 28 octobre 2026

  • Bei der Sichtkontrolle einer Partie von Eiern, die für die Abgabe an Konsumentinnen und Konsumenten bestimmt sind, dürfen höchstens 7 Prozent davon Eier mit Qualitätsmängeln sein, darunter höchstens:a. 4 Prozent angeschlagene oder Knickeier; b. 1 Prozent Eier mit Fleisch- oder Blutflecken.

    · lu le 28 octobre 2026

  • Knickeier dürfen nur zur Herstellung von Eiprodukten verwendet werden; Artikel 90 Absatz 2 bleibt vorbehalten.

    · lu le 28 octobre 2026

  • Umfasst die kontrollierte Partie nach Absatz 3 weniger als 180 Eier, so sind die Fehlertoleranzen für Qualitätsmängel zu verdoppeln.

    · lu le 28 octobre 2026

  • Knickeier dürfen zur Herstellung von Flüssigei oder Eiprodukten verwendet werden, wenn sie vom Erzeugerbetrieb oder von der Packstelle auf direktem Weg an einen für die Herstellung von Flüssigei bewilligten Betrieb oder an einen Verarbeitungsbetrieb geliefert und dort so schnell wie möglich aufgeschlagen werden.

    · lu le 28 octobre 2026

  • Wird das Legedatum angegeben, so muss es deutlich als solches erkennbar sein.

    · lu le 28 octobre 2026

  • Verpackungen, Umhüllungen und Behälter, die Enteneier enthalten, müssen eine Aufschrift tragen wie: «Vor Genuss mindestens 10 Minuten kochen!».

    · lu le 28 octobre 2026

SR 916.401, art. 6, 18a, 88, 122b, 122f

  • Die Kantone erfassen alle Tierhaltungen, in denen Equiden oder Hausgeflügel gehalten werden. Sie bezeichnen dazu eine Stelle, die folgende Daten erhebt:

    · lu le 28 octobre 2026

  • Der Tierhalter hat der zuständigen kantonalen Stelle innert zehn Arbeitstagen eine neue Tierhaltung, den Wechsel des Tierhalters sowie die Auflösung der Tierhaltung zu melden.

    · lu le 28 octobre 2026

SR 817.0, art. 2, 47, 51

  • Die Kantonstierärztin oder der Kantonstierarzt vollzieht dieses Gesetz im Bereich der Primärproduktion von Lebensmitteln tierischer Herkunft und der Schlachtung.

    · lu le 28 octobre 2026

Sources

Questions fréquentes

Faut-il une autorisation pour vendre des œufs en Suisse ?
Selon votre façon de vendre et les quantités. Seuil des petits élevages : annonce au canton ; dispenses d'autorisation selon l'activité, aucun seuil en nombre de poules trouvé. À qui s'adresser : Autorités cantonales de contrôle des denrées alimentaires et vétérinaires cantonaux ; office fédéral : Bundesamt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen (BLV).
Où peut-on vendre des œufs en Suisse ?
À domicile ou à la ferme : non précisé. Marchés : non précisé. Commerces et restaurants : non précisé.
Que disent les règles sur les boîtes et l'étiquetage des œufs en Suisse ?
Les sources que nous avons lues ne fixent pas de règle sur les boîtes. Ce que disent les textes lus sur l'étiquetage et l'affichage : Œufs préemballés : les mentions obligatoires générales, plus le nombre d'œufs et le poids net, ou le nombre d'œufs et le poids minimal par œuf en grammes ; Œufs préemballés vendus réfrigérés : recommandation sur la température de conservation ; Date de durabilité minimale au plus 28 jours après la ponte ; Œufs en vrac : les mêmes informations que pour les œufs préemballés ; l'écrit peut être remplacé par un autre moyen d'informer les consommateurs, sauf pour les mentions qui doivent être données par écrit dans tous les cas (LGV, art. 39(2)), y compris celles de l'ordonnance sur les déclarations agricoles (RS 916.51), qui n'a pas été lue ; Les œufs de poule produits en Suisse sont marqués un à un du pays de production avant leur commercialisation, sauf les œufs vendus par les producteurs directement au consommateur final, les œufs à couver et les œufs entièrement colorés ; Les œufs d'oiseaux autres que les poules indiquent aussi l'espèce, comme œuf de cane ou œuf de caille ; Si une date de ponte est indiquée, elle doit être clairement reconnaissable comme telle (VLtH, art. 92(2)) ; Les emballages, enveloppes et récipients contenant des œufs de cane portent un avertissement tel que « Vor Genuss mindestens 10 Minuten kochen! » (cuire au moins 10 minutes avant consommation) (VLtH, art. 94(2)).
Quels textes s'appliquent à la vente d'œufs en Suisse ?
Cette page cite : SR 817.0, art. 2, 47, 51 ; SR 916.40, art. 3 ; SR 455, art. 2, 6, 32 ; SR 101, art. 3, 75, 80 ; SR 817.02, art. 1, 2, 20, 21, 39 ; SR 916.020, art. 1, 3 ; SR 817.024.1, art. 2, 54 ; SR 817.022.108, art. 89, 90, 92, 94 ; SR 817.022.16, art. 3 ; SR 916.371, art. 6 ; SR 916.401, art. 6, 18a, 88, 122b, 122f ; SR 455.1, art. 2, 4-6, 13, 31, 66, 67, 193, 222. Vérifié le 28 octobre 2026.

Les 4 points que nous n'avons pas pu confirmer figurent sur la page en anglais.

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