Garder des poules · Règles provinciales

Peut-on garder des poules au Québec?

La règle du Québec sur les oiseaux captifs (texte à jour en octobre 2025) prévoit que les poules, y compris celles gardées comme animaux de compagnie ou pour les œufs de la famille, doivent toujours être gardées dans un bâtiment ou un espace clôturé. Consultez les règlements de votre municipalité sur la garde de poules.

D'après 7 sources officielles41 passages citésVérifié le 27 octobre 2026

En bref

Enregistrer vos poules

Non établi

Où les poules peuvent vivre

Fixé localement

Ordres de confinement (grippe aviaire)

Situation à revérifier

Règles de bien-être

Règle assortie de conditions
Fixé localement

Qui décide où les poules peuvent vivre

Le droit que nous avons lu donne à un organe local désigné ses propres pouvoirs sur les lieux où des poules peuvent vivre. Ce que disent les sources consultées :

  • Une municipalité locale peut adopter des règlements sur les nuisances et sur la sécurité, et peut autoriser une personne à appliquer un règlement municipal concernant les animaux; elle peut aussi mettre en fourrière les animaux errants ou dangereux et faire isoler, sur certificat d'un vétérinaire, les animaux atteints d'une maladie contagieuse.
  • Renseignez-vous auprès de votre municipalité sur ses règlements concernant la garde de poules.

Les règles du règlement sur les oiseaux captifs sont des conditions permanentes de garde, pas une permission de garder des poules à une adresse donnée. Les modifications apportées au règlement après le 24 octobre 2025 et à la Loi sur les compétences municipales après le 11 décembre 2025 (dates des versions à jour consultées) n'ont pas été vérifiées; la loi en matière d'aménagement du territoire et les règlements locaux n'ont pas été lus.

Enregistrement : non établi dans les sources que nous avons lues.

Les termes mêmes de la loi sont cités plus bas, dans la section Règles sur la garde de volailles.

Comment vérifier : Consultez les règles locales de votre lieu de résidence (règlements ou zonage de l'organe désigné ici), ou renseignez-vous auprès de ce bureau, avant d'adopter des poules.

Une lecture sourcée du droit applicable au Québec, pas un avis juridique. Les règlements locaux et le zonage, les restrictions liées à la propriété ou au bail, et les éventuelles limites locales sur les coqs ou les poulaillers ne sont pas encore traités ici : vérifiez les règles locales avant d'adopter des poules.

Garder vos poules

Ces constats couvrent le champ indiqué ci-dessous. Ils ne déterminent pas si des poules sont autorisées à une adresse donnée. Le zonage municipal, les restrictions liées à la propriété et les autres règles locales sortent du cadre de cette recherche.

S'enregistrer comme gardien de volailles

Non établi d'après les sources consultées

Territoire : Québec

S'applique à : Il n'a pas été établi si les petits troupeaux de volailles doivent être enregistrés au Québec, d'après les sources lues le 26 octobre 2026 : les pages de la province sur les petits élevages, les poules urbaines et les oiseaux captifs, et les parties lues de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (P-42) et de son règlement sur les oiseaux captifs.

Hors du champ de ce constat

  • Aucune obligation d'enregistrement pour les propriétaires ou gardiens de petits troupeaux n'a été trouvée dans ces sources. D'autres règlements pris en vertu de la Loi (par exemple sur l'identification) n'ont pas été lus : ce n'est donc pas une preuve qu'il n'en existe aucune.
  • L'enregistrement ne donne pas la permission de garder des poules à une adresse donnée.

Autorité : Non établi d'après les sources consultées.

Frais : Non établi d'après les sources consultées.

Ordres de confinement (grippe aviaire)

Situation actuelle à revérifier

Consulter la page officielle sur la situation actuelle

Les ordres peuvent changer entre deux vérifications. Une vérification manquée ou un ordre expiré ne déterminent pas qu'aucun ordre ne s'applique.

Constat sur le confinement, tel que vérifié le 8 novembre 2026

Le champ et les conditions ci-dessous sont un relevé daté, pas une confirmation de la situation d'aujourd'hui.

Ce constat est assorti de conditions

Recours à des ordres de confinement dans ce champ : Oui, d'après les éléments consultés, dans les limites indiquées sous « Hors du champ de ce constat » ci-dessous.

Territoire : Québec

S'applique à : Les ordonnances des médecins vétérinaires et inspecteurs provinciaux et du médecin vétérinaire en chef, et les arrêtés du ministre, pris en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (P-42) du Québec, dont la section I s'applique à tout animal domestique et à tout autre animal gardé en captivité qui est destiné, ou dont les produits sont destinés, à la consommation humaine. Texte à jour au 11 décembre 2025 (copie de l'Internet Archive du 9 mars 2026); les modifications ultérieures n'ont pas été vérifiées.

Hors du champ de ce constat

  • Ces ordonnances et arrêtés dépendent de la présence d'un agent, que la Loi définit comme un agent biologique, chimique ou physique susceptible de nuire à la santé des animaux ou des personnes qui les côtoient, les consomment ou consomment leurs produits; les règlements pris en vertu de la Loi n'ont pas été lus. Aucune règle générale imposant de garder les oiseaux à l'intérieur n'a été trouvée dans les articles lus, et ce constat ne détermine pas si une ordonnance ou un arrêté s'applique en ce moment. Les règles permanentes sur les oiseaux captifs figurent dans la section sur les règles locales, pas ici.
  • Les dispositions sur les pouvoirs fédéraux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments n'ont pas été lues.

Ce que disent les sources consultées

  • Si un médecin vétérinaire ou un inspecteur provincial a des motifs raisonnables de croire qu'un agent est présent, il peut ordonner au propriétaire ou au gardien d'un animal, ou au responsable du lieu où il se trouve, de mettre en place des mesures pour contenir l'agent ou en prévenir la propagation, notamment la quarantaine, l'isolement ou le contrôle des entrées et des sorties du lieu où l'animal est gardé.
  • Lorsqu'une analyse confirme la présence d'un agent, le médecin vétérinaire en chef peut ordonner au propriétaire ou au gardien de l'animal atteint de mettre en place des mesures de surveillance ou de contrôle.
  • Lorsque le ministre a des motifs raisonnables de croire qu'un agent présentant un risque élevé de propagation est présent dans un secteur ou dans l'ensemble du Québec, il peut, par arrêté, exiger des mesures pour le contenir ou en prévenir la propagation dans tout ou partie du Québec, pendant au plus 30 jours. Lorsqu'une analyse confirme la présence d'un tel agent, ou que le ministre estime, sur la base d'une enquête épidémiologique, qu'il est présent, et que la situation exige des mesures immédiates, le ministre peut, par arrêté, exiger des mesures de surveillance ou de contrôle dans tout ou partie du Québec pendant au plus 60 jours, notamment la quarantaine ou l'isolement d'un animal et le contrôle des entrées et des sorties d'un lieu où des animaux sont gardés; ces mesures peuvent être renouvelées une fois, pour au plus 30 jours de plus. Un arrêté est publié à la Gazette officielle du Québec et entre en vigueur le jour de sa publication.
  • La page de la province sur l'influenza aviaire indique que, lors d'une éclosion, des mesures plus strictes pourraient être imposées dans un secteur ou dans l'ensemble du Québec, par exemple l'obligation de couvrir d'un toit ou d'un filet les enclos extérieurs des oiseaux captifs.
  • La situation actuelle, confinement obligatoire ou non, reste non confirmée; consultez la page de la province sur la surveillance et le contrôle de l'influenza aviaire.
Vérifié le
À revérifier le

Éléments historiques, tels que vérifiés

Ces citations consignent ce qui a été vérifié aux dates indiquées. Elles ne confirment pas le statut actuel d'un ordre.

  • Sauf disposition contraire, la présente section s’applique à tout animal domestique ainsi qu’à tout insecte non domestique utilisé à des fins de pollinisation commerciale.

    art. 1.5 · Vérifié le

  • Pour l’application de la présente loi, on entend par « agent » un agent biologique, chimique ou physique susceptible de porter atteinte à la santé des animaux ou des personnes qui les côtoient, les consomment ou consomment leurs produits.

    art. 2.0.3, 3e al. · Vérifié le

  • S’il a des motifs raisonnables de croire à la présence d’un agent, un médecin vétérinaire ou un inspecteur nommés en application de l’article 55.9.17 peut ordonner à un propriétaire ou à un gardien d’un animal ou, le cas échéant, à un propriétaire ou à un responsable d’un lieu où se trouve un animal de mettre en place

    art. 2.0.4 · Vérifié le

  • toute mesure permettant de contenir ou d’empêcher la propagation de l’agent, notamment des mesures de quarantaine, d’isolement ou de contrôle des entrées et sorties du lieu de garde, jusqu’à ce que soit connu l’état de santé de l’animal ou le statut sanitaire du troupeau.

    art. 2.0.4 · Vérifié le

  • Lorsqu’une analyse confirme la présence d’un agent, le médecin vétérinaire en chef peut ordonner au propriétaire ou au gardien de l’animal atteint par l’agent

    art. 2.0.7 · Vérifié le

  • Lorsque le ministre a des motifs raisonnables de croire à la présence d’un agent dont le risque de propagation est élevé dans un secteur ou dans l’ensemble du territoire québécois, il peut, par arrêté et pour une période d’au plus 30 jours, exiger la mise en place, dans tout ou partie du territoire,

    art. 2.0.10, 1er al. · Vérifié le

  • le ministre peut exiger, par arrêté et pour une période d’au plus 60 jours, la mise en place, dans tout ou partie du territoire québécois, de celles nécessaires à la surveillance de cet agent ou à la lutte contre celui-ci, notamment:

    art. 2.0.10, 2e al. · Vérifié le

  • 4 ° la mise en quarantaine d’un animal ou son isolement; 5 ° le contrôle des entrées et sorties d’un lieu de garde;

    art. 2.0.10, 4°-5° · Vérifié le

  • À jour au 11 décembre 2025 Ce document a valeur officielle.

    en-tête · Vérifié le

  • En cas d’éclosion de grippe aviaire, des mesures et des exigences plus sévères pourraient être mises en place dans un secteur particulier ou sur tout le territoire du Québec, par exemple

    Surveillance au Québec · Vérifié le

  • exiger certaines mesures de biosécurité telles que l’installation d’un dispositif qui empêche les oiseaux sauvages de se poser dans l’enclos extérieur des oiseaux captifs, comme un toit ou un filet, ou l’exclusion de tout plan d’eau de l’enclos.

    Surveillance au Québec, exemples · Vérifié le

  • Lorsqu’une analyse confirme la présence d’un tel agent ou que le ministre est d’avis, sur la foi d’une enquête épidémiologique, qu’un tel agent est présent et que, dans ces cas, la situation exige l’application immédiate de mesures,

    art. 2.0.10, 2e al., début · Vérifié le

  • Toute mesure dont la mise en place est exigée en application du deuxième alinéa peut être renouvelée par le ministre pour une seule période maximale de 30 jours.

    art. 2.0.10, 3e al. · Vérifié le

  • Il est publié à la Gazette officielle du Québec et entre en vigueur le jour de sa publication.

    art. 2.0.10, 4e al. · Vérifié le

  • Elle s’applique aussi à tout autre animal lorsqu’il est gardé en captivité et qu’il est destiné ou que ses produits sont destinés à la consommation humaine ou lorsqu’il est élevé pour sa fourrure ou pour l’ensemencement.

    art. 1.5, 2e al., 1re phrase · Vérifié le

Exigences minimales de bien-être pour les petits élevages

Ce constat est assorti de conditions

Territoire : Québec

S'applique à : La Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal (B-3.1) du Québec, dont la définition d'animal domestique nomme la poule; texte à jour au 11 décembre 2025 (copie de l'Internet Archive du 11 avril 2026). La province indique que la Loi s'applique autant aux éleveurs commerciaux qu'aux particuliers.

Hors du champ de ce constat

  • Les articles 5 et 6 ne s'appliquent pas aux activités d'agriculture, de médecine vétérinaire, d'enseignement ou de recherche scientifique pratiquées selon les règles généralement reconnues. Il n'a pas été établi si un petit troupeau de cour arrière constitue une activité d'agriculture. Les règlements pris en vertu de la Loi n'ont pas été lus.

Ce que disent les sources consultées

  • Le propriétaire ou la personne qui a la garde d'un animal doit s'assurer que le bien-être ou la sécurité de l'animal n'est pas compromis. Le bien-être ou la sécurité de l'animal est présumé compromis s'il ne reçoit pas les soins propres à ses impératifs biologiques.
  • Ces soins comprennent de l'eau et de la nourriture en quantité suffisante et de qualité convenable; un lieu salubre, propre, convenable, suffisamment espacé et éclairé, dont l'aménagement ou l'utilisation des installations n'est pas susceptible d'affecter son bien-être ou sa sécurité; la possibilité de se mouvoir suffisamment; une protection contre la chaleur ou le froid excessifs et contre les intempéries; les soins nécessaires lorsqu'il est blessé, malade ou souffrant; et le fait de ne pas être soumis à des abus ou à des mauvais traitements pouvant affecter sa santé.
  • Nul ne peut, par son acte ou son omission, faire en sorte qu'un animal soit en détresse.

Le texte officiel

  • a) un animal domestique, soit un animal d’une espèce, d’une sous-espèce ou d’une race qui a été sélectionnée par l’homme de façon à répondre à ses besoins tel que le chat, le chien, le lapin, le boeuf, le cheval, le porc, le mouton, la chèvre, la poule et leurs hybrides;

    art. 1, 2e al., 1° a) · Vérifié le

  • 5. Le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal doit s’assurer que le bien-être ou la sécurité de l’animal n’est pas compromis. Le bien-être ou la sécurité d’un animal est présumé compromis lorsqu’il ne reçoit pas les soins propres à ses impératifs biologiques.

    art. 5, 1er al. · Vérifié le

  • Ces soins comprennent notamment que l’animal: 1 ° ait accès à une quantité suffisante et de qualité convenable d’eau et de nourriture; 2 ° soit gardé dans un lieu salubre, propre, convenable, suffisamment espacé et éclairé et dont l’aménagement ou l’utilisation des installations n’est pas susceptible d’affecter son bien-être ou sa sécurité;

    art. 5, 1°-2° · Vérifié le

  • 3 ° ait l’occasion de se mouvoir suffisamment; 4 ° obtienne la protection nécessaire contre la chaleur ou le froid excessifs, ainsi que contre les intempéries;

    art. 5, 3°-4° · Vérifié le

  • 6 ° reçoive les soins nécessaires lorsqu’il est blessé, malade ou souffrant; 7 ° ne soit soumis à aucun abus ou mauvais traitement pouvant affecter sa santé;

    art. 5, 6°-7° · Vérifié le

  • 6. Nul ne peut, par son acte ou son omission, faire en sorte qu’un animal soit en détresse.

    art. 6 · Vérifié le

  • 7. Les articles 5 et 6 ne s’appliquent pas dans le cas d’activités d’agriculture, de médecine vétérinaire, d’enseignement ou de recherche scientifique pratiquées selon les règles généralement reconnues.

    art. 7 · Vérifié le

  • À jour au 11 décembre 2025 Ce document a valeur officielle.

    en-tête · Vérifié le

  • La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal s’applique autant aux éleveurs commerciaux qu’aux particuliers.

    Réglementation, Au Québec · Vérifié le

Règles sur la garde de volailles

Ce constat est assorti de conditions

Territoire : Québec

S'applique à : Le règlement du Québec sur les conditions sanitaires des lieux où sont gardés des oiseaux captifs (P-42, r. 4; texte à jour au 24 octobre 2025, copie de l'Internet Archive du 21 janvier 2026), tel que le décrit aussi la page actuelle de la province sur les oiseaux captifs, et les pouvoirs des municipalités locales prévus par la Loi sur les compétences municipales (texte à jour au 11 décembre 2025, copie de l'Internet Archive du 21 avril 2026).

Hors du champ de ce constat

  • Le règlement définit les « oiseaux » comme tous les oiseaux domestiques et tous les oiseaux gardés en captivité qui sont destinés, ou dont les produits sont destinés, à la consommation humaine : ses règles s'appliquent donc aux poules gardées comme animaux de compagnie ou pour les œufs de la famille comme aux élevages commerciaux. La page de la province sur les oiseaux captifs donne elle aussi la poule comme exemple d'oiseau captif et indique que les oiseaux captifs peuvent être gardés pour l'élevage ou pour le loisir.
  • Les règles du règlement sur les oiseaux captifs sont des conditions permanentes de garde, pas une permission de garder des poules à une adresse donnée. Les modifications apportées au règlement après le 24 octobre 2025 et à la Loi sur les compétences municipales après le 11 décembre 2025 (dates des versions à jour consultées) n'ont pas été vérifiées; la loi en matière d'aménagement du territoire et les règlements locaux n'ont pas été lus.

Ce que disent les sources consultées

  • Le propriétaire ou le gardien doit garder les oiseaux en tout temps dans un bâtiment ou dans un espace clôturé, de façon qu'ils ne puissent pas en sortir librement. Un plan d'eau où des oiseaux palmipèdes sont gardés pour le loisir n'a pas à être clôturé.
  • Les oiseaux ne peuvent pas être gardés à la même adresse municipale que des palmipèdes migrateurs (canards, cygnes ou oies sauvages). Ils doivent être nourris et abreuvés à l'intérieur d'un bâtiment ou au moyen de mangeoires et d'abreuvoirs protégés qu'aucun palmipède migrateur ne peut atteindre ni souiller, et l'eau de surface ne peut pas servir à nettoyer les lieux ou l'équipement ni à abreuver les oiseaux.
  • Une municipalité locale peut adopter des règlements sur les nuisances et sur la sécurité, et peut autoriser une personne à appliquer un règlement municipal concernant les animaux; elle peut aussi mettre en fourrière les animaux errants ou dangereux et faire isoler, sur certificat d'un vétérinaire, les animaux atteints d'une maladie contagieuse.
  • Renseignez-vous auprès de votre municipalité sur ses règlements concernant la garde de poules.

Le texte officiel

  • Pour l’application des articles 3 à 8, on entend par «oiseaux», tous les oiseaux domestiques ainsi que tous les oiseaux gardés en captivité destinés ou dont les produits sont destinés à la consommation humaine.

    art. 2 · Vérifié le

  • Le propriétaire ou le gardien d’oiseaux ne peut, à la même adresse municipale, garder à la fois ses oiseaux et des palmipèdes migrateurs. Pour l’application du présent règlement, on entend par «palmipède migrateur» le canard, le cygne ou l’oie sauvage.

    art. 3 · Vérifié le

  • Le propriétaire ou le gardien d’oiseaux doit les garder en tout temps dans un bâtiment ou dans un espace clôturé de manière à ce qu’ils ne puissent en sortir librement. Toutefois, il n’est pas tenu de clôturer le plan d’eau sur lequel il garde des palmipèdes à des fins de loisirs.

    art. 4 · Vérifié le

  • Le propriétaire ou le gardien d’oiseaux doit les nourrir et les abreuver à l’intérieur d’un bâtiment ou au moyen de mangeoires et d’abreuvoirs protégés de manière à ce qu’aucun palmipède migrateur ne puisse y avoir accès ni les souiller.

    art. 5 · Vérifié le

  • Aucun propriétaire ou gardien d’oiseaux ne peut utiliser des eaux de surface pour le nettoyage des lieux, des bâtiments ou du matériel d’élevage ni pour abreuver des oiseaux.

    art. 8 · Vérifié le

  • Non en vigueur 7 .

    art. 7 · Vérifié le

  • À jour au 24 octobre 2025 Ce document a valeur officielle.

    en-tête · Vérifié le

  • On entend par « oiseaux captifs » : les oiseaux domestiques; les oiseaux sauvages gardés en captivité qui sont destinés à la consommation humaine ou dont les produits le sont.

    Définition des oiseaux captifs · Vérifié le

  • Par exemple, la poule, le poulet, la dinde, le canard, le pigeon, la caille, la pintade, l'oie, le faisan, l'autruche, l'émeu et le nandou peuvent être des oiseaux captifs. Les oiseaux captifs peuvent être gardés pour l'élevage ou le loisir.

    Exemples après la définition · Vérifié le

  • Les oiseaux ne doivent pas pouvoir sortir librement. Les propriétaires ont l’obligation de les garder en tout temps dans un bâtiment ou dans un espace clôturé à l’extérieur.

    Obligations du propriétaire ou du gardien d’oiseaux captifs · Vérifié le

  • 4. En outre des compétences qui lui sont conférées par d’autres lois, toute municipalité locale a compétence dans les domaines suivants:

    art. 4 · Vérifié le

  • 5 ° la salubrité; 6 ° les nuisances; 7 ° la sécurité;

    art. 4, 5°-7° · Vérifié le

  • 59. Toute municipalité locale peut adopter des règlements relatifs aux nuisances.

    art. 59 · Vérifié le

  • 62. Une municipalité locale peut adopter des règlements en matière de sécurité.

    art. 62 · Vérifié le

  • 63. Toute municipalité locale peut mettre en fourrière, vendre à son profit ou éliminer tout animal errant ou dangereux. Elle peut aussi faire isoler jusqu’à guérison ou éliminer tout animal atteint de maladie contagieuse, sur certificat d’un médecin vétérinaire.

    art. 63, 1re-2e phrases · Vérifié le

  • Elle peut également conclure une entente avec toute personne pour l’autoriser à appliquer un règlement de la municipalité concernant les animaux.

    art. 63, 3e phrase · Vérifié le

  • À jour au 11 décembre 2025 Ce document a valeur officielle.

    en-tête · Vérifié le

Vendre des œufs au Québec? →Permis, seuil des petits élevages, marchés et boîtes d'œufs, sur leur propre page.Vente : Permis : selon les cas (en anglais)

Ailleurs au Canada

Toutes les provinces et tous les territoires sur la carte → (en anglais)

Questions fréquentes

Faut-il enregistrer ses poules au Québec?
Enregistrement : non établi. Ce constat couvre : il n'a pas été établi si les petits troupeaux de volailles doivent être enregistrés au Québec, d'après les sources lues le 26 octobre 2026 : les pages de la province sur les petits élevages, les poules urbaines et les oiseaux captifs, et les parties lues de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (P-42) et de son règlement sur les oiseaux captifs. Hors du champ de ce constat : aucune obligation d'enregistrement pour les propriétaires ou gardiens de petits troupeaux n'a été trouvée dans ces sources. D'autres règlements pris en vertu de la Loi (par exemple sur l'identification) n'ont pas été lus : ce n'est donc pas une preuve qu'il n'en existe aucune. L'enregistrement ne donne pas la permission de garder des poules à une adresse donnée.
Peut-on garder des poules dans sa cour au Québec?
Le droit que nous avons lu donne à un organe local désigné ses propres pouvoirs sur les lieux où des poules peuvent vivre. Une municipalité locale peut adopter des règlements sur les nuisances et sur la sécurité, et peut autoriser une personne à appliquer un règlement municipal concernant les animaux; elle peut aussi mettre en fourrière les animaux errants ou dangereux et faire isoler, sur certificat d'un vétérinaire, les animaux atteints d'une maladie contagieuse. Renseignez-vous auprès de votre municipalité sur ses règlements concernant la garde de poules. Les règles du règlement sur les oiseaux captifs sont des conditions permanentes de garde, pas une permission de garder des poules à une adresse donnée. Les modifications apportées au règlement après le 24 octobre 2025 et à la Loi sur les compétences municipales après le 11 décembre 2025 (dates des versions à jour consultées) n'ont pas été vérifiées; la loi en matière d'aménagement du territoire et les règlements locaux n'ont pas été lus. Consultez les règles locales de votre lieu de résidence (règlements ou zonage de l'organe désigné ici), ou renseignez-vous auprès de ce bureau, avant d'adopter des poules.
Faut-il garder ses poules à l'intérieur à cause de la grippe aviaire au Québec?
Les ordres de confinement vont et viennent : nous n'en présentons donc jamais un comme étant en vigueur. Cette page renvoie à la page officielle où vérifier la situation actuelle.

Les poules sont permises chez vous? Alors, tenez vos registres.

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